Les Aides de la Communauté de communes
SUBVENTIONS FAÇADES
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Mode d'emploi et délais
Les propriétaires d'immeubles d'habitation construits avant 1960 peuvent bénéficier d'une subvention façade. Cette action menée en partenariat avec le Conseil Général du Puy-de-Dôme s'étend aux pigeonniers, vitrines et enseignes commerciales, gîtes et chambres d'hôtes.
De nouvelles modalités sont applicables depuis le 1er janvier 2009 (Délibération du 29 septembre 2008)
L’aide à la réfection des façades
La Communauté de Communes aide financièrement les propriétaires privés à restaurer les façades des bâtiments d’habitations construits avant 1960 sur le territoire communautaire.
Cette aide se monte à 20% du montant hors taxes des travaux (montant maximum de l’aide : 1500 € ou 2 000 € suivant la nature du projet).
Cette aide se monte à 20% du montant hors taxes des travaux (montant maximum de l’aide : 1500 € ou 2 000 € suivant la nature du projet).
L’aide à la réfection des pigeonniers
Les pigeonniers sont un élément fort d’une grande partie de notre territoire. C’est pourquoi la Communauté de Communes aide financièrement les propriétaires privés à les restaurer.
Cette aide se monte à 20% du montant hors taxes des travaux éligibles (montant maximum de l’aide : 1500 € ou 2 000 € suivant la nature du projet).
Cette aide se monte à 20% du montant hors taxes des travaux éligibles (montant maximum de l’aide : 1500 € ou 2 000 € suivant la nature du projet).
L’aide à la réfection des vitrines et devantures commerciales
La Communauté de Communes aide financièrement les commerçants et artisans à restaurer leurs vitrines et devantures commerciales.
MODIFICATIONS 2010
ATTENTION : SUBVENTION FAÇADES
A COMPTER DU 1er JANVIER 2010 :
-SUPPRESSION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
-LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SERA DE 1 000 € MAXIMUM
A COMPTER DU 1er JANVIER 2010 :
-SUPPRESSION DE LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
-LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SERA DE 1 000 € MAXIMUM